Yacht Club Pays de St Brieuc
Page title theme 600
Corps de la page
Registre de vérification spéciale
Depuis le 1er juin 2019 et l'entrée en vigueur de la nouvelle Division 240, un registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par le propriétaire ou la personne responsable, au sein de la structure ou l’entreprise, de l’entretien du navire.
👉 Ce suivi technique annuel du navire s'applique même aux navires mis en location entre particuliers.
Ce document permet à l’utilisateur du navire de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire (personne physique ou morale).
Le registre de vérification spéciale est téléchargeable en suivant ce lien :
• 0 Réaction
Soyez la première personne à réagir
Widgets
Nos Partenaires
Espace membre
Actualités
Adhésion 2026
News-Letter
Météo St Brieuc
Météo indisponible, merci de votre compréhension
La météo n'est pas disponible pour cette ville.