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Registre de vérification spéciale

Depuis le 1er juin 2019 et l'entrée en vigueur de la nouvelle Division 240, un registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par le propriétaire ou la personne responsable, au sein de la structure ou l’entreprise, de l’entretien du navire.

👉 Ce suivi technique annuel du navire s'applique même aux navires mis en location entre particuliers.

Ce document permet à l’utilisateur du navire de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire (personne physique ou morale).

Le registre de vérification spéciale est téléchargeable en suivant ce lien : 

ICI

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